Conditions générales d'utilisation
Note d’informations spéciale sur le traitement des données à caractère personnel via le formulaire en ligne
De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous utilisez le formulaire en ligne suivant (ci-après, le « Formulaire en ligne ») pour communiquer avec nous, des informations vous concernant sont collectées (ci-après, les « Données à caractère personnel »). L’objectif de ce document est de vous informer de manière exhaustive sur le traitement des Données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire du Formulaire en ligne. En ce qui concerne les cookies, la newsletter et le traitement des données à caractère personnel qui ne sont pas directement liées à l’utilisation du Formulaire en ligne, nous vous renvoyons à nos informations générales sur le traitement des données à caractère personnel.
Qui sommes-nous et comment faire pour nous contacter ?
L'Agence Touristique du Tessin (ci-après, le "Responsable du Traitement") détermine la finalité et les moyens du traitement de vos Données Personnelles. Pour communiquer avec nous, veuillez utiliser les contacts suivants : (i) adresse postale : Via Canonico Ghiringhelli 7, 6501 Bellinzona (TI) ; (ii) numéro de téléphone : +41 91 825 70 56 ; (iii) e-mail : [email protected]
Note d’informations spéciale sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Formulaire en ligne.
Lorsque vous utilisez le Formulaire en ligne, nous effectuons les traitements de Données à caractère personnel suivants.
Données à caractère personnel traitées de manière obligatoire : (i) adresse IP de l’appareil utilisé par l’Utilisateur ; (ii) données à caractère personnel requises par le Formulaire en ligne (signalées par un astérisque*) et saisies par l’Utilisateur ; (iii) services et produits fournis à l’Utilisateur.
Données à caractère personnel traitées à titre facultatif : données à caractère personnel prévues par le Formulaire en ligne (sans astérisque*).
Finalités poursuivies : (i) permettre l'utilisation du formulaire en ligne ; (ii) identifier l'utilisateur ; (iii) vérifier la légitimité de la demande de l'utilisateur ; (iv) correspondre avec l'utilisateur ; (v) donner suite à la demande de l'utilisateur ; (vi) conserver les données relatives à la transaction à des fins contractuelles, commerciales, fiscales, comptables et administratives ; (vii) envoyer des bulletins d'information aux clients (pour des produits et services similaires) et aux non-clients (sous réserve du consentement à l'inscription à la liste de diffusion) ;
Sous-traitant : nous avons délégué le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition du Formulaire en ligne au prestataire de services informatiques suivant : JOTFORM (https://www.jotform.com). JOTFORM met à disposition et gère le Formulaire en ligne que l’utilisateur remplit lorsqu’il soumet sa demande ; JOTFORM collecte les données à caractère personnel suivantes : l’adresse IP de l’appareil utilisé par l’Utilisateur ; les données à caractère personnel saisies par l’Utilisateur dans le Formulaire en ligne. En ce qui concerne l’abonnement à la newsletter, nous avons délégué le traitement des Données à caractère personnel au prestataire de services informatiques suivant : SALESFORCE (https://www.salesforce.com). SALESFORCE gère les données d’abonnement à la newsletter de l’Utilisateur et collecte les données à caractère personnel suivantes : données à caractère personnel saisies par l’Utilisateur dans le Formulaire en ligne.
Destinataires : en ce qui concerne exclusivement les données spécifiées dans le paragraphe précédent, les destinataires en tant que Sous-traitants sont : JOTFORM ; SALESFORCE.
Transfert à l'étranger : Allemagne (État compétent en vertu de la loi suisse sur la protection des données), limité aux données collectées par JOTFORM (en tant que responsable du traitement).
Période de conservation : les Données à caractère personnel sont détruites ou rendues anonymes dès qu’elles ne sont plus nécessaires au(x) fin(s) du traitement ; sous réserve des activités suivantes : (i) conservation imposée par la loi (par ex. données pertinentes pour la comptabilité commerciale, notamment les documents comptables) : conservation pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable de référence ; (ii) conservation dans l’intérêt supérieur du Responsable du traitement en tant que propriétaire du site www.ticino.ch et/ou partie contractuelle de l’Utilisateur (défense contre la violation d’obligations légales et contractuelles ; preuve de l’exécution correcte des obligations légales et contractuelles) : conservation dans les limites du délai de prescription établi par la législation en relation avec le droit / l’obligation qui justifie la conservation.
Attention : vous pouvez demander des informations détaillées sur la politique de conservation des Données à caractère personnel dans le cadre d’un traitement spécifique en écrivant à [email protected].
Décisions individuelles automatisées : aucune.